Politique de Remboursement
Chez artisanjoaillier-fr.com, chaque création est le fruit d’un travail artisanal minutieux, mêlant savoir-faire traditionnel et exigence esthétique. Nous comprenons néanmoins que la réception d’un bijou puisse ne pas correspondre entièrement à vos attentes. C’est pourquoi nous avons établi une politique de remboursement claire, équilibrée et respectueuse des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, tout achat réalisé à distance — par le biais de notre site internet — ouvre droit à un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bijou. Ce droit s’exerce sans obligation de motiver votre décision et sans pénalité aucune. Nous tenons toutefois à préciser que certaines catégories de bijoux, en raison de leur nature singulière, ne peuvent être couvertes par ce droit de rétractation, ce qui est expressément prévu par la réglementation en vigueur.
Conditions d’éligibilité au remboursement
Pour qu’un bijou puisse faire l’objet d’un remboursement, plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites. Le bijou doit être retourné dans son état d’origine, c’est-à-dire non porté, non modifié et non endommagé. Il doit être accompagné de l’intégralité de ses éléments d’origine : écrin, emballage, certificats éventuels et tout document qui lui était joint lors de la livraison. Toute détérioration constatée, qu’elle résulte d’une utilisation inappropriée ou d’une intervention par un tiers, est susceptible d’entraîner un refus de prise en charge du remboursement. Les bijoux ayant été portés de manière prolongée, exposés à des produits chimiques ou ayant subi des rayures visibles ne pourront être acceptés.
Bijoux exclus du remboursement
Certaines créations, en raison de leur caractère spécifique, sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un échange. Il s’agit notamment des bijoux confectionnés sur mesure, c’est-à-dire réalisés selon les spécifications précises du client, des bijoux ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, ainsi que des bagues ayant été mises à dimension à la demande de l’acheteur. Ces exclusions découlent directement des dispositions légales applicables aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les indications du consommateur. De même, les bijoux ayant subi une modification par un tiers, quelle qu’elle soit, perdent définitivement leur éligibilité au remboursement.
Modalités et démarches de retour
Toute demande de remboursement doit être précédée d’une prise de contact avec notre service dédié, afin que nous puissions vous indiquer la procédure à suivre et vous délivrer les instructions nécessaires. Le bijou doit ensuite être soigneusement emballé, idéalement dans son écrin d’origine, et expédié selon des modalités garantissant sa sécurité pendant le transport. Nous vous recommandons vivement de recourir à un mode d’envoi offrant un suivi et une assurance adaptée à la valeur du bijou, car nous ne saurions être tenus responsables des dommages, pertes ou vols survenant lors du retour. Le client demeure responsable du bijou jusqu’à sa réception effective par nos services.
Traitement du remboursement
Une fois le bijou réceptionné et après vérification de son état et de sa conformité aux conditions énoncées, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initialement utilisé lors de l’achat. Le remboursement porte sur l’intégralité des sommes versées pour le bijou concerné. Il convient toutefois de noter que si le mode de paiement d’origine ne permet pas techniquement un remboursement direct — par exemple en raison de l’expiration d’une carte bancaire — nous nous réservons la possibilité de convenir avec vous d’une solution alternative.
Échanges
Pour les bijoux éligibles, un échange peut être proposé en lieu et place du remboursement. L’échange peut porter sur un autre modèle disponible sur notre site, sous réserve de disponibilité et d’équivalence de valeur. Les mêmes conditions d’état, de packaging et de démarche préalable s’appliquent. Les bijoux déjà échangés ne peuvent faire l’objet d’un nouvel échange ni d’un remboursement ultérieur.
Retours internationaux
Les clients résidant hors de France métropolitaine et de l’Union européenne sont invités à nous contacter préalablement à tout retour, afin que nous puissions les accompagner dans les démarches et leur préciser les éventuelles particularités procédurales liées à leur pays de résidence. Les obligations douanières et les éventuels frais y afférents relèvent de la responsabilité de l’expéditeur.
Garanties légales
Indépendamment de la présente politique de remboursement, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent à tout bijou acheté sur artisanjoaillier-fr.com et vous permettent, selon les cas, d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bijou dans les conditions prévues par la loi.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site. Chaque demande est traitée individuellement et dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à rechercher, pour chaque situation, la solution la plus satisfaisante possible.
